Bernadette Constans
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernadette CONSTANS
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Suppléante
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
(source JORF)
nomination
26 Juillet 2013
26/07/2013
De:
Bernadette CONSTANS
Objet:
membres titulaires et suppléants au Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des maires de France
Membre suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000022437064
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2010
06/07/2010
De:
Bernadette Constans
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre suppléant de l'AMF
Remplace:
Mme Martine Richard
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000020104712
(source JORF)
nomination
18 Janvier 2009
18/01/2009
De:
Constans, née Perroud (Bernadette)
présidente d'une association pour la réinsertion sociale ; 42 ans de services civils et d'activités sociales
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intégration, égalité des chances, et lutte contre l'exclusion
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
42
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000445605
(source JORF)
nomination
15 Mai 2005
15/05/2005